Dernière mise à jour : 10 août 2026
Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation de Zlexity Business, service numérique développé et exploité par Ascio-Studio, projet de f-Money SARL (LLC).
Zlexity Business est une solution professionnelle destinée à accompagner les entreprises dans leur gestion, leur digitalisation, l'organisation de leurs données et l'analyse de leur activité grâce notamment à Zlexity AI.
L'accès à Zlexity Business dans le cadre d'une entreprise nécessite obligatoirement la conclusion d'un contrat avec Zlexity Business et le respect des présentes Conditions d'utilisation.
f-Money SARL (LLC) est l'entité juridique propriétaire du projet Ascio-Studio, qui développe et exploite notamment le service Zlexity Business.
Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes :
désignent, selon le contexte, le service Zlexity Business et/ou f-Money SARL (LLC), opérant à travers Ascio-Studio.
Contact : abdouljalilagsalah82@gmail.com
En utilisant Zlexity Business, l'entreprise et ses utilisateurs acceptent les présentes Conditions d'utilisation.
L'utilisation professionnelle de Zlexity Business nécessite également l'acceptation et la signature d'un contrat commercial entre l'entreprise et Zlexity Business.
Le contrat peut être conclu :
En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et une disposition spécifique d'un contrat signé avec une entreprise, les dispositions du contrat peuvent prévaloir pour les éléments spécifiquement convenus entre les parties.
Zlexity Business est destiné aux entreprises et aux personnes autorisées à agir pour leur compte.
Une entreprise souhaitant utiliser Zlexity Business doit notamment :
Zlexity Business ne propose pas d'accès gratuit permanent à son service professionnel.
L'accès à l'environnement de gestion d'une entreprise est activé après validation des conditions commerciales et du paiement prévu.
Chaque entreprise utilisant Zlexity Business désigne généralement un dirigeant ou une personne autorisée à agir en son nom.
Cette personne peut être responsable notamment de :
L'entreprise est responsable des personnes auxquelles elle donne accès à son environnement Zlexity Business.
Elle doit notamment retirer ou désactiver les accès lorsqu'une personne n'est plus autorisée à utiliser le service.
Chaque utilisateur doit utiliser ses propres identifiants lorsque cela est prévu par la plateforme.
Les utilisateurs doivent :
L'entreprise est responsable de la gestion des comptes qu'elle crée pour ses employés.
Selon la formule souscrite et les fonctionnalités disponibles, Zlexity Business peut notamment permettre :
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au cours du temps.
Zlexity Business peut ajouter, modifier, améliorer ou retirer certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire au développement du service.
Zlexity AI est une fonctionnalité intégrée à Zlexity Business destinée à aider les entreprises à analyser leurs informations et à comprendre leur activité.
Elle peut notamment :
Les réponses générées par Zlexity AI sont produites automatiquement.
Zlexity AI peut produire des erreurs, des approximations ou des interprétations incorrectes.
Les utilisateurs doivent donc vérifier les informations importantes avant de prendre une décision commerciale, financière, juridique, comptable ou autre décision ayant des conséquences importantes.
Zlexity AI constitue un outil d'assistance et d'analyse et ne constitue pas un remplacement d'un professionnel qualifié.
Dans Zlexity Business, Zlexity AI peut utiliser les données auxquelles l'entreprise lui donne accès afin de fournir ses fonctionnalités.
Les données d'une entreprise sont utilisées dans le contexte de son propre environnement.
Les données privées d'une entreprise ne sont pas volontairement mélangées avec celles d'une autre entreprise afin de créer un environnement commun d'analyse.
Les données de gestion des entreprises ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle général partagé entre toutes les entreprises.
Zlexity Business et l'application publique Zlexity AI constituent des environnements distincts.
Les informations privées de l'entreprise ne deviennent pas publiques automatiquement.
Lorsqu'une fonctionnalité permet de présenter publiquement certaines informations, l'entreprise décide elle-même des informations qu'elle souhaite partager.
Elle peut notamment choisir de rendre publics :
L'entreprise est responsable des informations qu'elle choisit de rendre publiques.
L'entreprise est responsable des informations qu'elle saisit dans Zlexity Business.
Elle doit s'assurer que les informations utilisées pour sa gestion sont aussi exactes et à jour que nécessaire.
Zlexity Business ne peut être tenu responsable des conséquences résultant directement :
Zlexity Business propose différentes formules commerciales selon les offres disponibles au moment de la souscription.
Les tarifs, durées, services inclus, équipements et avantages sont précisés dans le contrat ou la proposition commerciale remise à l'entreprise.
Les formules peuvent notamment comprendre des engagements de :
ou toute autre durée proposée ultérieurement.
Les conditions spécifiques relatives au matériel, au site vitrine, au nom de domaine, aux prestations de digitalisation, aux supports de communication et aux autres avantages sont définies dans l'offre ou le contrat correspondant.
Les modalités de paiement sont définies dans le contrat commercial.
Le paiement peut actuellement être effectué notamment :
Les paiements sont actuellement traités manuellement.
L'accès au service peut être conditionné au règlement préalable des sommes prévues au contrat.
Lorsqu'un paiement arrive à échéance, l'entreprise doit régler le montant dû conformément aux conditions prévues dans son contrat.
Un délai de grâce peut être accordé lorsque cela est prévu dans l'offre souscrite.
En cas de non-paiement persistant après l'expiration du délai prévu, Zlexity Business peut notamment :
Pour les offres comprenant du matériel appartenant à Zlexity Business, les conditions relatives à la récupération du matériel sont également celles prévues dans le contrat.
Certaines offres peuvent inclure du matériel mis à disposition de l'entreprise, notamment :
Lorsque le matériel est fourni sous forme de prêt, il reste la propriété exclusive de Zlexity Business ou de son propriétaire légal.
L'entreprise ne peut pas :
Le matériel doit être conservé et utilisé conformément à son usage prévu.
Lorsque du matériel est prêté à une entreprise, l'entreprise est responsable de sa conservation pendant toute la durée de la mise à disposition.
L'entreprise prend notamment en charge, selon les conditions prévues dans son contrat :
L'usure normale résultant d'une utilisation raisonnable et conforme à l'usage prévu est distinguée des dommages résultant d'une mauvaise utilisation.
Lorsque le matériel reste la propriété de Zlexity Business, il doit être restitué à la fin du contrat ou lors de sa résiliation lorsque cela est prévu.
Le matériel doit être rendu dans un état raisonnablement compatible avec son utilisation normale, compte tenu de l'usure normale.
En cas de perte, destruction ou dommage grave rendant le matériel inutilisable ou nécessitant une réparation importante, l'entreprise peut être tenue de prendre en charge les frais correspondants conformément au contrat.
Certaines offres peuvent prévoir que certains équipements deviennent définitivement la propriété de l'entreprise après la souscription ou le paiement prévu.
Lorsque le contrat indique expressément qu'un équipement devient la propriété de l'entreprise, celui-ci n'est plus considéré comme un matériel prêté par Zlexity Business.
Les conditions exactes de transfert de propriété sont celles indiquées dans le contrat.
Certaines offres peuvent inclure une formation lors du déploiement de Zlexity Business.
La formation incluse est limitée à la durée et aux conditions prévues dans l'offre souscrite.
Toute formation supplémentaire demandée après la formation incluse peut faire l'objet d'une prestation facturée séparément.
Certaines offres peuvent inclure un site vitrine ou des services numériques associés.
Les éléments inclus sont définis dans l'offre souscrite.
Selon la formule, cela peut notamment comprendre :
Le contenu publié sur le site de l'entreprise reste sous la responsabilité de l'entreprise.
L'entreprise garantit qu'elle dispose des droits nécessaires pour utiliser les textes, images, logos, marques et autres contenus qu'elle transmet à Zlexity Business.
Les entreprises peuvent utiliser certaines fonctionnalités permettant d'afficher publiquement des produits, logos ou autres éléments commerciaux.
L'entreprise garantit qu'elle dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'elle transmet.
Elle ne doit pas transmettre :
Il est interdit d'utiliser Zlexity Business pour :
Les utilisateurs doivent respecter les mesures de sécurité mises en place par Zlexity Business.
Toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des restrictions, d'exploitation malveillante ou d'attaque contre l'infrastructure peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte concerné.
Zlexity Business peut prendre les mesures nécessaires pour protéger :
Zlexity Business, son logiciel, son interface, son identité visuelle, ses logos, ses éléments graphiques, son code, ses systèmes, ses contenus propriétaires et ses technologies restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Sauf autorisation expresse, l'utilisateur ne peut pas :
L'abonnement donne un droit d'utilisation du service conformément au contrat. Il ne transfère pas la propriété du logiciel à l'entreprise.
Les données commerciales et informations de gestion saisies par l'entreprise restent sous le contrôle de l'entreprise, sous réserve des droits nécessaires au fonctionnement du service et des obligations prévues par le contrat.
Zlexity Business n'acquiert pas la propriété des données commerciales de l'entreprise du simple fait de leur saisie dans la plateforme.
L'entreprise autorise cependant Zlexity Business à traiter ces données dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités auxquelles elle a souscrit.
Zlexity Business met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité du service.
Cependant, aucune disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être garantie.
Le service peut temporairement être indisponible notamment en raison :
Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances importantes peuvent être annoncées à l'avance.
Zlexity Business dépend de certains services et infrastructures fournis par des tiers.
Une interruption, modification ou défaillance d'un service tiers peut affecter certaines fonctionnalités de Zlexity Business.
Zlexity Business ne peut être tenu responsable d'une interruption directement causée par un fournisseur tiers lorsque cette interruption échappe raisonnablement à son contrôle.
Zlexity Business fournit un outil destiné à aider les entreprises dans leur gestion.
L'entreprise demeure responsable de ses décisions commerciales, financières, administratives et opérationnelles.
Zlexity Business ne garantit notamment pas :
Les analyses et recommandations de Zlexity AI doivent être considérées comme des outils d'assistance.
L'entreprise doit exercer son propre jugement avant de prendre une décision importante.
Zlexity Business peut suspendre temporairement un compte ou un environnement notamment en cas :
Lorsque cela est possible et approprié, l'entreprise peut être informée avant la suspension.
Les conditions spécifiques de suspension liées au paiement sont celles prévues dans le contrat commercial.
L'entreprise peut mettre fin à son contrat selon les conditions prévues dans celui-ci.
Lorsqu'un engagement minimum ou une période contractuelle est prévue, l'entreprise doit respecter les conditions correspondantes avant de mettre fin au contrat.
La résiliation peut entraîner :
Zlexity Business peut mettre fin au contrat ou suspendre le service lorsqu'une entreprise :
Les conditions et procédures de résiliation sont également précisées dans le contrat signé avec l'entreprise.
Après la résiliation du contrat, l'entreprise peut demander la suppression de tout ou partie de ses données conformément à la Politique de confidentialité.
Lorsque du matériel appartenant à Zlexity Business a été prêté, celui-ci doit être restitué conformément aux conditions du contrat.
La suppression des données n'entraîne pas automatiquement la suppression des informations que Zlexity Business est légalement tenue de conserver.
Zlexity Business peut communiquer avec les entreprises et utilisateurs par différents moyens, notamment :
Ces communications peuvent concerner :
Zlexity Business évolue régulièrement.
Nous pouvons notamment :
Les modifications importantes susceptibles d'affecter substantiellement les obligations contractuelles de l'entreprise peuvent faire l'objet d'une communication appropriée.
Zlexity Business peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte :
La version la plus récente sera publiée sur le site officiel de Zlexity Business.
La date de dernière mise à jour sera indiquée au début du document.
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit applicable à f-Money SARL (LLC) et à son activité.
Lorsque cela est nécessaire, les dispositions spécifiques du contrat signé entre Zlexity Business et l'entreprise concernée déterminent les modalités particulières applicables à cette relation commerciale.
En cas de désaccord concernant l'utilisation de Zlexity Business ou l'exécution d'un contrat, les parties privilégient dans un premier temps une résolution amiable du différend.
Les parties peuvent notamment échanger directement afin de rechercher une solution adaptée avant toute procédure formelle.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément au droit applicable et aux dispositions du contrat concerné.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, lorsque cela est possible, de manière à préserver au maximum son objectif initial.
Le fait pour Zlexity Business de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions d'utilisation, associées au contrat commercial signé avec l'entreprise et aux éventuelles conditions particulières applicables aux services souscrits, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation de Zlexity Business.
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation :
f-Money SARL (LLC)
Ascio-Studio — Zlexity Business
E-mail : abdouljalilagsalah82@gmail.com
Dernière mise à jour : 10 août 2026
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